Créer un bassin ou une mare de jardin : quelles règles s’appliquent ?

Un bassin décoratif ou une mare naturelle n’a rien à voir, sur le plan réglementaire, avec une piscine. Beaucoup de propriétaires appliquent pourtant par réflexe les mêmes seuils de surface, alors que le code de l’urbanisme ne traite pas ces aménagements de la même façon. Ce qui reste vrai en revanche, c’est que le projet n’échappe pas totalement à toute vérification.

Pourquoi un bassin n’est pas traité comme une piscine

Le code de l’urbanisme liste précisément les seuils qui déclenchent une déclaration préalable ou un permis de construire pour une piscine, à partir de 10 m² de bassin. Un point d’eau ornemental, une mare naturelle ou un petit bassin à poissons ne figurent pas dans cette liste. Tant qu’il ne s’agit pas d’un bassin destiné à la baignade, aucun seuil de surface national ne s’applique de la même manière.

Cette absence de seuil ne signifie pas absence totale de règles. Un PLU peut tout de même encadrer ce type d’aménagement, notamment dans les zones où le règlement fixe un coefficient de pleine terre ou des règles particulières sur les points d’eau, en zone agricole ou naturelle par exemple. Un simple appel au service urbanisme avant de commencer le terrassement permet de lever le doute, surtout si le bassin doit occuper une part importante du jardin.

Le cas des grands bassins et des mares alimentées par un cours d’eau

La situation change quand le bassin dépasse une taille modeste ou qu’il est alimenté par pompage dans un cours d’eau, une nappe ou un fossé plutôt que par l’eau de pluie ou le réseau. Ces prélèvements peuvent relever de la réglementation sur l’eau, indépendante du droit de l’urbanisme, en particulier si le terrain se situe à proximité d’une zone humide identifiée au PLU ou dans un inventaire environnemental. Ce point mérite d’être vérifié en amont si le projet dépasse la taille d’un simple bassin de jardin, un peu comme pour un récupérateur d’eau de pluie destiné à un usage plus large que l’arrosage.

Pour un bassin de dimensions courantes, alimenté par l’eau de pluie ou un simple raccordement au robinet extérieur, ces questions ne se posent en général pas.

L’implantation par rapport aux limites de propriété

Aucune distance légale spécifique n’encadre l’implantation d’un bassin par rapport à la limite séparative, contrairement à ce qui existe pour les plantations d’arbres et de haies. Un bassin trop proche d’une clôture ou d’un mur mitoyen peut néanmoins poser un problème d’un autre ordre : infiltration d’eau vers la fondation voisine, moustiques, ou simple désagrément visuel. Ce type de situation relève davantage du trouble de voisinage que d’une règle d’urbanisme précise, mais elle se règle plus facilement en en parlant avec le voisin avant les travaux qu’après la mise en eau.

Le terrain en pente change la donne technique

Sur un terrain qui présente une pente marquée, l’implantation d’un bassin demande une réflexion sur l’étanchéité et l’évacuation du trop-plein en cas de forte pluie. Un bassin mal positionné en haut d’une pente peut voir sa membrane fragilisée par la pression de l’eau du terrain environnant, ou déborder vers une construction en contrebas. Les précautions à prendre rejoignent celles déjà évoquées pour construire sur un terrain en pente, même si le bassin n’est pas une construction au sens strict.

Étanchéité : bâche EPDM, béton ou argile

Trois techniques dominent pour un bassin de jardin. La bâche EPDM, souple et relativement bon marché, s’adapte à des formes irrégulières mais reste sensible aux perforations si le fond n’est pas soigneusement débarrassé de racines et de pierres avant la pose. Le bassin en béton, plus coûteux et plus long à réaliser, offre une durabilité supérieure et permet des formes géométriques nettes, au prix d’un ferraillage et d’un radier qui demandent un minimum de savoir-faire. L’argile compactée, technique la plus ancienne, convient surtout aux mares naturelles de grande taille où l’objectif recherché est un écosystème proche du milieu naturel plutôt qu’un rendu décoratif précis.

Le choix dépend autant de l’usage prévu, décoratif, écologique ou destiné à accueillir des poissons, que du budget et du temps disponible pour l’entretien futur.

Ce qu’il faut vérifier avant de creuser

Repérer l’emplacement des réseaux enterrés existants, électricité pour une éventuelle pompe, assainissement, avant de commencer le terrassement évite bien des mauvaises surprises. Vérifier aussi le PLU applicable à la parcelle, en particulier si le terrain se trouve en zone agricole, naturelle ou à proximité d’un espace protégé, reste la précaution la plus simple avant d’engager un chantier qui, une fois la bâche posée et l’eau en place, se corrige difficilement.