Prêt CAF pour l’amélioration de l’habitat : pour quels travaux et à quelles conditions

Le prêt à l’amélioration de l’habitat de la CAF ne financera jamais une rénovation complète. Son plafond est d’un peu plus de 1 000 €. Pour une famille qui doit remplacer une fenêtre qui ne ferme plus, isoler une pièce froide ou refaire une installation sanitaire défaillante, il peut pourtant faire la différence, avec un taux de 1 % que peu d’offres bancaires approchent.

C’est un dispositif ancien, assez peu connu, et dont les modalités pratiques dépendent en partie de chaque caisse. Ce qui suit décrit le cadre général, à confirmer auprès de sa CAF avant d’engager les travaux.

Qui peut le demander

Le prêt est réservé aux allocataires qui perçoivent au moins une prestation familiale : allocations familiales, complément familial, allocation de base de la Paje, allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou allocation de soutien familial, par exemple. Les aides au logement seules ne suffisent pas en principe, ni le RSA ou la prime d’activité.

Il n’est pas réservé aux propriétaires. Un locataire peut aussi le solliciter pour des travaux dans le logement qu’il occupe, à condition d’avoir l’accord écrit du propriétaire lorsque les travaux touchent au bâti. Dans tous les cas, il s’agit de la résidence principale.

Les allocataires du régime agricole s’adressent à la MSA, qui propose dans certains départements un dispositif comparable avec ses propres règles.

Ce que le prêt finance

Le prêt vise des travaux qui améliorent réellement le logement : réparation, assainissement, isolation thermique ou phonique, mise aux normes, amélioration du confort. Concrètement, cela couvre le remplacement d’un chauffe-eau hors d’usage, la reprise d’une installation électrique dangereuse, l’isolation de combles, la pose de menuiseries ou la création d’une salle d’eau là où il n’y en avait pas.

Les travaux de simple décoration ne sont en général pas retenus, et l’achat de mobilier ou d’électroménager n’entre pas dans le champ du dispositif. Dans la pratique, la caisse examine les devis, et c’est elle qui apprécie si la dépense correspond à une amélioration de l’habitat. Rien n’interdit de faire les travaux soi-même, mais le prêt porte alors sur l’achat des matériaux, justifié par des factures.

Montant, taux et remboursement

Le prêt peut couvrir jusqu’à 80 % du montant des dépenses, dans la limite de 1 067,14 €. Le taux est fixé à 1 %, et le remboursement s’étale sur 36 mensualités.

Pour 1 000 € empruntés, la mensualité tourne autour de 28 €, et le coût total des intérêts dépasse à peine 15 € sur les trois ans. À titre de comparaison, la même somme obtenue avec un crédit renouvelable ou un découvert coûte bien davantage, surtout si le remboursement traîne.

Le versement se fait en général en deux temps : une partie à l’accord, sur la base du devis, puis le solde sur présentation des factures. Certaines caisses procèdent autrement ou versent directement à l’entreprise. Ce point mérite d’être clarifié dès la demande, car il conditionne la façon de payer l’artisan.

Une précaution s’impose sur le calendrier. Il vaut mieux déposer la demande avant de commencer les travaux et attendre la réponse. Des factures déjà réglées depuis plusieurs mois risquent de ne pas être prises en compte.

Comment faire la demande

La demande se fait auprès de la CAF dont dépend l’allocataire, souvent au moyen d’un formulaire à demander à la caisse ou à retrouver sur son site local. On y joint généralement les devis détaillés, un justificatif d’occupation du logement et, pour un locataire, l’accord du bailleur.

Sur caf.fr, il suffit de renseigner son code postal pour accéder aux informations et aux aides propres à sa caisse. C’est à cet endroit que l’on vérifie si le prêt est bien proposé localement et sous quelle forme, car l’offre d’action sociale a évolué ces dernières années et varie d’un département à l’autre.

Ses limites, et ce qu’on peut y ajouter

Avec un plafond aussi bas, le prêt CAF sert surtout de complément. Pour un chantier plus important, il trouve sa place à côté d’autres financements qui ne s’excluent pas forcément entre eux.

Pour des travaux d’économies d’énergie, MaPrimeRénov’ et les primes énergie réduisent directement la facture, avec des montants majorés pour les ménages aux revenus modestes. Le département, la région ou l’intercommunalité peuvent aussi proposer des aides locales à la rénovation, parfois sous forme d’avance ou de prêt sans intérêts. Quand la famille peut aider, un prêt entre proches complète utilement le reste, à condition d’être écrit.

Si un crédit bancaire reste nécessaire pour boucler le budget, la mensualité du prêt CAF entre dans le calcul de l’endettement, au même titre que les autres. Elle pèse peu, mais il faut la mentionner. Et pour choisir entre plusieurs propositions, c’est le TAEG des offres qu’il faut comparer, pas seulement le taux affiché.

Un dispositif à utiliser au bon moment

Le prêt CAF est surtout pertinent pour une réparation urgente ou un petit chantier ciblé, quand un ménage n’a ni épargne ni accès facile au crédit. Il oblige à préparer des devis précis et à attendre une réponse, ce qui n’est pas plus mal : un artisan qui détaille son intervention poste par poste est souvent un artisan qui a pris le temps de regarder le logement.

Pour un projet plus large, mieux vaut d’abord établir la liste des travaux par ordre de priorité. On voit alors plus clairement ce que le prêt CAF peut prendre en charge et ce qui relève d’autres financements.