Skip to content

Financer la mise aux normes d'un assainissement individuel

2a Architecte
· 6 min de lecture
credit entretien
Maison individuelle en zone rurale avec un jardin à l'arrière

Financer la mise aux normes d’un assainissement individuel

Le rapport du SPANC tombe, l’installation est déclarée non conforme, et le devis de l’entreprise de terrassement dépasse largement ce qui avait été prévu. C’est une situation fréquente, notamment après l’achat d’une maison ancienne non raccordée au tout-à-l’égout.

Première chose à savoir : MaPrimeRénov’ ne finance pas ce type de travaux, puisqu’il ne s’agit pas de rénovation énergétique. Les solutions existent pourtant, mais elles sont plus dispersées et moins connues. La principale reste l’éco-prêt à taux zéro, qui a été prévu dès l’origine pour ce cas précis.

L’éco-PTZ, la piste la plus solide

Beaucoup de propriétaires l’ignorent, mais l’éco-prêt à taux zéro ne sert pas uniquement à isoler ou à changer un chauffage. Il peut aussi financer la réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif, à condition que le dispositif installé ne consomme pas d’énergie. Une filière classique par épandage, un filtre à sable ou un filtre planté entrent généralement dans ce cadre. Une micro-station électrique, en principe, non.

Le montant est plafonné à 10 000 € pour cette catégorie de travaux. Le logement doit être une résidence principale, achevée depuis plus de deux ans, et les travaux doivent être réalisés par une entreprise. La banque demande le formulaire type de l’éco-PTZ rempli avec l’entreprise, ainsi que les devis.

Ce plafond couvre une bonne partie d’une réhabilitation simple. Sur un terrain difficile, avec un sol peu perméable ou une pente qui impose un relevage, la facture peut le dépasser. Il faut alors compléter avec un autre financement.

Un point pratique : toutes les banques ne distribuent pas l’éco-PTZ, et certaines le proposent sans grand enthousiasme quand le montant est modeste. Mieux vaut interroger sa propre banque tôt, puis une ou deux autres si la réponse traîne.

La TVA à 10 % sur les travaux

Dans un logement de plus de deux ans, les travaux d’amélioration et d’entretien bénéficient en général du taux intermédiaire de TVA à 10 %. La réhabilitation d’un assainissement individuel en fait partie. Le taux réduit à 5,5 % est réservé aux travaux de rénovation énergétique, il ne s’applique donc pas ici.

Ce n’est pas une aide à proprement parler, mais sur un chantier de 9 000 € TTC, l’écart avec le taux normal représente plusieurs centaines d’euros. L’entreprise applique ce taux directement sur sa facture, à condition que le client lui remette l’attestation prévue. Le détail des règles est repris dans l’article sur la TVA réduite pour les travaux.

Les aides locales, très variables

C’est le volet le plus inégal d’un territoire à l’autre. Pendant plusieurs années, des agences de l’eau ont subventionné la réhabilitation des installations individuelles, souvent dans le cadre d’opérations groupées portées par le SPANC ou l’intercommunalité. Ces programmes ont été fortement recentrés depuis, et dans bien des secteurs il n’existe plus d’aide de ce type. Dans d’autres, une opération reste ouverte pour les installations qui présentent un risque sanitaire ou environnemental.

Le bon réflexe consiste à appeler le SPANC avant de signer un devis. C’est lui qui sait si une opération groupée est en cours, si une aide de la commune ou du département existe, et quelles conditions s’appliquent. Plus largement, le site de la collectivité et le conseiller France Rénov’ du secteur peuvent orienter vers les aides locales encore ouvertes.

Pour les ménages aux revenus modestes, d’autres pistes peuvent s’ajouter au cas par cas. Le prêt CAF à l’amélioration de l’habitat inclut l’assainissement dans ses travaux éligibles, avec un montant faible mais un taux de 1 %. Certaines caisses de retraite ou l’action sociale de la MSA aident aussi ponctuellement leurs ressortissants. Et lorsque le logement est très dégradé dans son ensemble, l’Anah peut intégrer ce poste dans un projet de réhabilitation plus large, selon les règles de son programme du moment.

Après un achat : le prix d’abord

Quand la non-conformité figure dans le dossier de diagnostics, l’acquéreur dispose d’un délai d’un an après la vente pour faire les travaux. Le vrai levier financier se situe donc avant la signature, au moment de l’offre.

Un rapport SPANC défavorable justifie de demander une baisse de prix appuyée par un devis, ou au minimum par une estimation chiffrée d’une entreprise locale. Le vendeur sait que le prochain acheteur verra le même rapport. Les points à contrôler avant de s’engager sont détaillés dans l’article sur l’assainissement non collectif lors d’un achat.

Lorsque la maison est achetée avec un crédit immobilier, le coût de la mise aux normes peut aussi être intégré dans l’enveloppe de travaux du prêt principal. C’est souvent plus avantageux qu’un crédit séparé souscrit quelques mois plus tard, et la banque le comprend mieux quand le devis est joint au dossier dès le départ.

Combien prévoir, et pour quoi

Les montants varient beaucoup. Une réhabilitation par filière classique sur un terrain sans difficulté particulière se situe souvent entre 6 000 et 10 000 €. Une micro-station, un filtre compact ou une filière drainée avec rejet vers un exutoire peuvent dépasser 12 000 €, surtout si l’accès des engins est compliqué ou si une pompe de relevage s’impose.

Il faut ajouter des postes que l’on oublie facilement :

  • l’étude de sol et de filière, souvent exigée par le SPANC avant validation du projet ;
  • les redevances du SPANC pour le contrôle de conception puis celui de bonne exécution ;
  • la remise en état du jardin, rarement comprise dans le devis du terrassier.

Sur ce dernier point, comme sur le reste, comparer plusieurs devis ligne à ligne permet de voir ce qui est inclus ou non : évacuation des déblais, vidange et neutralisation de l’ancienne fosse, raccordements intérieurs.

Quand un crédit reste nécessaire

Si l’éco-PTZ ne suffit pas ou n’est pas accessible, un prêt travaux classique prend le relais. Pour quelques milliers d’euros, la question se pose souvent entre un prêt affecté et un prêt personnel. Le prêt affecté a l’avantage de lier le crédit à la bonne exécution du chantier, ce qui protège un peu mieux l’emprunteur si l’entreprise fait défaut.

Le calendrier compte aussi. Le SPANC doit valider le projet avant les travaux, et les financements aidés demandent en général que rien ne soit commencé avant l’accord. Monter le dossier de financement en même temps que le dossier technique évite de perdre plusieurs semaines, ou de se retrouver avec un devis signé que la banque refuse ensuite de prendre en compte.

Les règles évoquées ici, notamment les plafonds et les aides locales, évoluent régulièrement. Avant de s’engager, une vérification auprès du SPANC, de la banque et du conseiller France Rénov’ reste la meilleure façon d’avoir une réponse à jour pour sa propre situation.

Cet article vous a été utile ?

Découvrez tous nos autres guides et conseils sur la maison, les travaux, la déco et l'immobilier.

Dans la même thématique

Voir tous les articles →